Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Grâce à ce dispositif, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité a la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.

Le dispositif APLD a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.

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